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L’utilisation du site implique votre acceptation totale des présentes conditions. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez ne pas accéder à fenoravon.sbs ni utiliser ses services. Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment.

Définitions

Voici la signification de certains termes utilisés dans ce document :

Site : fait référence à fenoravon.sbs, plateformes affiliées et contenus associés.

Utilisateur : toute personne consultant ou interagissant avec les services proposés.

Contenu : ensemble des textes, images, vidéos, logos et éléments publiés sur le site.

Service : fonctionnalités ou ressources numériques disponibles sur fenoravon.sbs.

Utilisation des services et accès

L’accès au site est réservé à un usage légal, personnel et non commercial. Toute exploitation abusive est interdite.

Admissibilité

L’accès au site est ouvert aux utilisateurs majeurs selon la législation canadienne. Les mineurs doivent obtenir l’autorisation d’un tuteur.

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Vous vous engagez à respecter l’intégrité et la sécurité du site et à ne pas en détourner l’usage.

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Utilisations interdites

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Entraver le fonctionnement du site ou tenter d’exploiter ses failles.

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Propriété intellectuelle de fenoravon.sbs

Les contenus, images, logos, éléments graphiques et textes sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation non expressément autorisée est interdite sauf accord écrit.

Contenus générés par l’utilisateur

Les contributions des utilisateurs sont sous leur responsabilité. Elles ne doivent pas enfreindre de lois ou droits de tiers.

Droits relatifs aux contenus soumis

En soumettant un contenu, vous accordez à fenoravon.sbs un droit d’utilisation non exclusif pour la présentation, la diffusion et l’adaptation sur nos plateformes numériques.

Respect de la vie privée et cookie

La collecte et l’utilisation de données personnelles sont expliquées dans notre politique de confidentialité, consultable à tout moment.

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Exclusion de responsabilité et avertissement

L’information présente sur le site est fournie à titre informatif uniquement.

Avertissement sur le contenu

Les opinions et conseils proposés n’engagent pas fenoravon.sbs. Les résultats peuvent varier selon chaque situation.

Limitation de responsabilité

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Indemnisation

Vous acceptez de dégager fenoravon.sbs de toute réclamation liée à une utilisation inappropriée du site.

Résolution des litiges et droit applicable

En cas de litige, une résolution à l’amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.

Arbitrage

Tout différend non résolu pourra être soumis à un arbitrage conforme aux lois canadiennes.

Les décisions arbitrales sont finales sauf exceptions prévues par la loi.

Règlement en ligne des litiges ODR

L’utilisateur peut recourir, si besoin, à la plateforme ODR pour toute réclamation relative à l’utilisation du site.

Accéder à la plateforme ODR ici

Divisibilité

Si une clause est jugée inapplicable, cela n’affecte pas la validité des autres dispositions.

Accord intégral

Le présent document constitue l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et fenoravon.sbs.

Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises à la législation en vigueur au Canada.

Résiliation

fenoravon.sbs se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès au site si nécessaire, notamment en cas de non-respect des présentes conditions.

Modifications

Nous pouvons actualiser ces conditions à tout moment pour s’adapter à la législation ou au fonctionnement du site.

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Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter via les moyens ci-dessous.

Adresse courriel: content@fenoravon.sbs

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